Conditions d'accès

Pour les Particuliers

Tous les ménages disposent d’un droit d’accès à l’ensemble des déchetteries du SICTOM des Bassins du Haut-Tarn. L’accès est conditionné par la présentation au gardien d’une carte. 

Afin de garantir cet accès il est demandés aux usagers du territoires de fournir les pièces suivantes :

Le gardien remet sur place une carte d’accès. 

Pour les Professionnels

La Déchetterie est un équipement prévu principalement pour les ménages, mais accessibles sous certaines conditions aux professionnels.Les principes d’accès des professionnels ont fait l’objet d’une charte dont les signataires sont : l’Etat, la Région, l’ADEME, l’AME, le Conseil départemental, le SDEE, les Chambres consulaires et les Agences de l’Eau.Les objectifs de cette charte sont d’harmoniser les modalités d’acceptation des déchets des professionnels dans les déchetteries de l’ensemble du département. Ces modalités sont définies dans le règlement de la déchetterie, ainsi que la tarification et les limites d’apport.
 

Qui est concerné ? 

Les professionnels pouvant être accueillis sont ceux exerçant leur activité sur le territoire de la collectivité. Ils sont acceptés à titre payant du fait de leur obligation d’avoir une filière d’élimination des déchets telle que cela est prévu par le Code de l’environnement.
Les entreprises extérieures réalisant un chantier sur ce même territoire peuvent disposer d’autorisations spéciales sur présentation d’un justificatif du client se trouvant sur le territoire.

Les professionnels sont :

Comment obtenir une carte en tant que professionnel  ?

Les professionnels doivent présenter une carte afin d’accéder au service de dépôts de leur déchets au sein des déchetteries du SICTOM des Bassins du Haut-Tarn.

Pour cela il doivent présenter au gardien de la déchetterie :