Qui sommes-nous ?
Le SICTOM des Bassins du Haut-Tarn est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) répondant aux règles des Syndicats mixtes fermés. C’est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire les compétences qui lui sont dévolues par les collectivités territoriales adhérentes. On parle de syndicat mixte fermé lorsque la structure administrative associe uniquement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Leur régime est intégralement aligné sur celui des syndicats intercommunaux.
